CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE 

Cyril SOULLIAERT, auto-entrepreneur, (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrit au registre du commerce de Meaux sous le numéro 820 701 415 RCS MEAUX. Siège social : 9, rue Bertrand Flornoy - 77120 Coulommiers - France ; dresscode77120@gmail.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site dresscode.boo-tick.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans. Il a la capacité juridique ou est titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer des achats en ligne. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit lors de l’enregistrement dans la rubrique « mon compte ». Cyril SOULLIAERT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

1 - OBJET ET GARANTIE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Cyril SOULLIAERT au consommateur. Des erreurs non substantielles peuvent exister sur le site.

2 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cyril SOULLIAERT dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur dresscode.boo-tick.com. Cyril SOULLIAERT ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Cyril SOULLIAERT ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

Quand les prix sont indiqués en euros, ils incluent les taxes françaises, et excluent les frais de port. Quand les prix sont indiqués dans une autre devise, ils excluent toutes les taxes et les frais de port.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier. Cyril SOULLIAERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront alors facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le site, sous condition d’acceptation de la commande par Cyril SOULLIAERT, de votre paiement et dans la limite des stocks disponibles.
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires CB, Visa, Eurocard Mastercard, e-Carte Bleue.

6 - MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête, et tous les efforts sont effectués pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de circonstances exceptionnelles, d’intempéries ou de grève. L’expédition est effectuée par Colissimo, Spring ou UPS, afin de vous garantir la plus grande qualité de service et une livraison dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, neige, blocage des voies de transports, etc.).

Les tarifs et délais indicatifs de livraisons sont précisés ici.

7 - PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Cyril SOULLIAERT. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

8 - ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de Cyril SOULLIAERT, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Cyril SOULLIAERT pourra être faite aux adresses de ladite activité. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Cyril SOULLIAERT de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à de Cyril SOULLIAERT dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de Cyril SOULLIAERT.
Les frais d’envois sont à la charge de Cyril SOULLIAERT, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

9 - ECHANGES ET RETOURS

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Cyril SOULLIAERT.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Pour en savoir plus sur les retours et échanges, cliquez ici.

10 - DROITS D’UTILISATION

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation des titulaires des droits concernés, une contrefaçon.

11 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 - NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14 - LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige doit être déclaré à notre service clients : dresscode77120@gmail.com. Pour le règlement des litiges pouvant naître relativement à l’interprétation, l'application, l’exécution ou non-exécution, la cessation des Conditions Générales, seuls les Tribunaux français seront compétents.

15 - LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site dresscode.boo-tick.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Cyril SOULLIAERT. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Cyril SOULLIAERT.